Dernière mise à jour : septembre 2026
Article 1 - Identification du prestataire
Julien Elasri, création graphique sous la marque Focale 54, micro-entrepreneur.
Houdemont, 54180 (Meurthe-et-Moselle, France)
Téléphone : 06 20 06 46 29
E-mail : contact@focale54.fr
SIREN : 918 365 891
Article 2 - Champ d'application
Les présentes conditions générales de vente (CGV) s'appliquent à toutes les prestations de création graphique proposées par Focale 54 : flyers, affiches, cartes de visite, dépliants, plaquettes et documents corporate. Toute commande implique l'acceptation pleine et entière des CGV. Elles s'adressent aussi bien aux professionnels qu'aux particuliers.
Article 3 - Devis et tarifs
Le devis est gratuit et sans engagement. Il est valable 30 jours. Les tarifs affichés sur le site sont fixes, en euros, hors impression, et sans TVA (TVA non applicable, article 293 B du CGI). Tarifs en vigueur :
- Flyer A5 recto : 89 €
- Flyer A5 recto/verso : 119 €
- Affiche A3 ou A2 : 139 €
- Carte de visite recto/verso : 99 €
- Dépliant tri-fold : 449 €
- Plaquette 4 pages : 449 €
- Document 8 à 12 pages : 790 €
Les projets hors catalogue font l'objet d'un devis. Les frais éventuels de tiers (banque d'images, police sous licence, impression) sont à la charge du client et ne sont engagés qu'avec son accord préalable. Les tarifs applicables sont ceux en vigueur à la date du devis accepté.
Article 4 - Commande et acompte
La commande est ferme à réception du devis accepté par écrit (e-mail ou signature) et d'un acompte de 30 % du montant. Le travail démarre à réception de l'acompte et des éléments nécessaires (textes, logos, photos). Le solde est dû à la livraison des fichiers finaux, qui sont remis après paiement complet.
Article 5 - Délais
Les délais annoncés sont indicatifs : première proposition sous 48h pour un flyer, une affiche ou une carte de visite, sous 5 jours ouvrés pour un dépliant, une plaquette ou un document corporate. Ils courent à partir de la réception de l'acompte et de l'ensemble des éléments fournis par le client. Un retard du client à répondre ou à fournir ses éléments décale d'autant la livraison.
Article 6 - Corrections
Deux allers-retours de corrections (textes, couleurs, mise en page) sont inclus dans chaque prestation. Une demande qui modifie le brief initial ou qui dépasse ces deux allers-retours fait l'objet d'un devis complémentaire.
Article 7 - Livraison
Les fichiers sont livrés par voie numérique : PDF haute résolution (300 dpi, CMJN, fonds perdus), version écran (RVB) et fichiers sources. Le client relit et valide le fichier avant impression. Focale 54 n'est pas responsable d'une erreur laissée dans un fichier validé, ni de la qualité d'impression réalisée par l'imprimeur choisi par le client.
Article 8 - Obligations du client
Le client fournit des textes, logos, photographies et autres éléments dont il détient les droits, et garantit Focale 54 contre toute réclamation d'un tiers à ce sujet. Il est responsable des mentions légales obligatoires de son support.
Article 9 - Propriété intellectuelle
Après paiement intégral, Focale 54 cède au client les droits d'exploitation des créations livrées, pour tout usage lié à son activité, sans limite de durée. Les éléments de tiers (polices, images de banque) restent soumis à leur propre licence. Sauf opposition écrite du client, Focale 54 peut présenter la réalisation dans son portfolio. Avant paiement complet, aucun droit d'utilisation n'est cédé.
Article 10 - Paiement
Le paiement s'effectue par virement bancaire ou tout autre moyen convenu. Pour un client professionnel, tout retard de paiement entraîne de plein droit des pénalités égales à trois fois le taux d'intérêt légal, ainsi qu'une indemnité forfaitaire de recouvrement de 40 € (articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce).
Article 11 - Annulation
Le client peut annuler sa commande par écrit. Avant le début du travail, l'acompte est remboursé. Une fois le travail commencé, l'acompte reste acquis et le travail déjà réalisé est facturé au prorata, dans la limite du montant du devis.
Article 12 - Droit de rétractation (consommateurs)
Un client consommateur dispose de 14 jours pour se rétracter d'un contrat conclu à distance (articles L221-18 et suivants du Code de la consommation). S'il demande que la prestation démarre avant la fin de ce délai, il renonce à ce droit une fois la prestation entièrement exécutée (article L221-28 1°). Le droit de rétractation ne s'applique pas non plus aux créations réalisées selon ses spécifications ou nettement personnalisées (article L221-28 3°). Il ne concerne pas les clients professionnels.
Article 13 - Responsabilité
Focale 54 est tenu à une obligation de moyens. Sa responsabilité est limitée au montant de la prestation concernée. Elle ne saurait être engagée en cas de force majeure ou de faute du client.
Article 14 - Données personnelles
Les données recueillies sont traitées conformément à la politique de confidentialité et de cookies.
Article 15 - Médiation et litiges
En cas de litige, le client s'adresse d'abord à Focale 54 par écrit. À défaut d'accord amiable sous un mois, un client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation :
Société de Médiation Professionnelle (SMP), Alteritae
5 rue Salvaing, 12000 Rodez
www.mediateur-consommation-smp.fr
Article 16 - Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un client professionnel, les tribunaux du ressort de Nancy sont seuls compétents.
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